https://documents-formation.fr Guides, tutoriels et veille réglementaire pour les organismes de formation : Qualiopi, documents obligatoires, preuves d'audit. fr-FR https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-11-01 Sun, 01 Nov 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace l'annexe du code du travail qui fixe les indicateurs du référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026, sans disposition transitoire : le référentiel actuel s'applique jusqu'au 31 octobre inclus. Les sept critères sont inchangés, douze indicateurs sont modifiés et un trente-troisième est ajouté au critère 7, qui passe de trois à quatre indicateurs. Ce nouvel indicateur porte sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de satisfaction, et le tableau de l'annexe ne le coche que pour les actions de formation par apprentissage : les organismes de formation continue, les bilans de compétences et la VAE ne sont pas concernés par cet ajout. Attention à la confusion de vocabulaire : ce qui est publié est le référentiel, par décret. Le guide de lecture que le secteur appelle V10, qui fixera le niveau de preuve attendu par les auditeurs, fait l'objet d'une publication distincte et n'est pas paru. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-10-01 Thu, 01 Oct 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs de compétences deviennent assujettis à la TVA, ce qui met fin au régime dont ils bénéficiaient depuis 2007. Conséquence directe pour les organismes de formation : le mécanisme de subrogation de paiement, par lequel l'opérateur réglait directement l'organisme à la place de l'entreprise, disparaît pour la quasi-totalité des dispositifs. Le circuit devient celui du droit commun, l'entreprise paie l'organisme puis demande le remboursement à son opérateur. La principale exception maintenue concerne le plan de développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, hors cofinancement public, et l'apprentissage n'est pas concerné. Un organisme qui facture aujourd'hui ses opérateurs doit revoir ses conditions de règlement et son suivi de trésorerie avant l'échéance. https://documents-formation.fr/tutoriels/facturer-sans-subrogation-opco https://documents-formation.fr/tutoriels/facturer-sans-subrogation-opco#2026-09-09 Wed, 09 Sep 2026 09:00:00 GMT Tutoriels La subrogation OPCO disparaît le 1er octobre 2026 pour la plupart des dispositifs. Qui facturer, quelles exceptions, comment tenir la trésorerie. https://documents-formation.fr/tutoriels/passer-un-controle-dreets https://documents-formation.fr/tutoriels/passer-un-controle-dreets#2026-09-07 Mon, 07 Sep 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Périmètre du contrôle, pièces à présenter, délai de trente jours pour vos observations et conséquences financières : la marche à suivre. https://documents-formation.fr/guides/programme-formation-conforme https://documents-formation.fr/guides/programme-formation-conforme#2026-09-07 Mon, 07 Sep 2026 09:00:00 GMT Guides Objectifs, prérequis, public, durée, évaluation, accessibilité handicap : les rubriques d'un programme conforme et le lien avec Qualiopi 1 et 4. https://documents-formation.fr/ia/ia-bilan-de-competences https://documents-formation.fr/ia/ia-bilan-de-competences#2026-09-02 Wed, 02 Sep 2026 09:00:00 GMT IA et formation Déploiement réel chez une consultante : les usages de l'IA qui tiennent dans un bilan de compétences, et ceux qui exposent. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-09-01 Tue, 01 Sep 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre suit un calendrier échelonné, au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, puis au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises. Les factures devront transiter par une plateforme agréée par l'État. Un organisme de formation qui facture des entreprises est concerné aux deux titres, comme émetteur et comme destinataire. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-08-31 Mon, 31 Aug 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire France compétences a publié le 31 août 2026, sur sa page consacrée aux référentiels et bases de données, le référentiel unique rassemblant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables à compter du 1er septembre 2026. Le document se télécharge librement et se lit dans un tableur, en croisant le code de la certification préparée et la convention collective dont relève l'employeur. Il arrive au lendemain du décret n° 2026-832 du 29 août 2026, qui fixe de son côté les valeurs applicables à défaut de détermination par les branches. Pour un centre de formation d'apprentis, la conséquence pratique est de retélécharger le fichier au moment de chaque vérification et de noter dans le dossier la date de la version consultée, les contrats conclus avant le 1er septembre restant financés aux valeurs en vigueur à leur date de conclusion. https://documents-formation.fr/tutoriels/verifier-npec-contrat-apprentissage https://documents-formation.fr/tutoriels/verifier-npec-contrat-apprentissage#2026-08-31 Mon, 31 Aug 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Trouver la valeur applicable à une certification, contrôler la date de conclusion du contrat et sécuriser le dépôt auprès de l’OPCO. https://documents-formation.fr/guides/conservation-documents-formation https://documents-formation.fr/guides/conservation-documents-formation#2026-08-31 Mon, 31 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Délais de conservation par type de document : pièces comptables, conventions, émargements, certificats, avec les règles RGPD et un tableau complet. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-08-29 Sat, 29 Aug 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août, fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables lorsque les commissions paritaires compétentes n'ont pas déterminé ces valeurs, ou n'ont pas tenu compte des recommandations de France compétences. Ces valeurs de carence figurent en annexe du décret et s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Le texte abroge le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 et le décret n° 2025-860 du 29 août 2025, qui portaient les valeurs précédentes. Pour un centre de formation d'apprentis, la vérification devient contrat par contrat : c'est la date de conclusion qui commande la valeur retenue, et une signature au 31 août ne relève pas de la même annexe qu'une signature au 1er septembre. https://documents-formation.fr/ia/transcription-reunion-ia https://documents-formation.fr/ia/transcription-reunion-ia#2026-08-26 Wed, 26 Aug 2026 09:00:00 GMT IA et formation Transcrire un entretien de formation ou de bilan : les erreurs typiques des modèles, le secret professionnel, le circuit retenu. https://documents-formation.fr/guides/abandon-interruption-formation https://documents-formation.fr/guides/abandon-interruption-formation#2026-08-25 Tue, 25 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides L'attestation d'abandon n'existe pas. Ce qu'il faut déclarer en cas de sortie anticipée : date, motif, taux de réalisation, et la force majeure. https://documents-formation.fr/guides/attestation-presence-assiduite https://documents-formation.fr/guides/attestation-presence-assiduite#2026-08-25 Tue, 25 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Le code du travail n'en fixe pas le contenu. Où elle est prévue, ce qui la distingue de l'attestation de fin de formation, et ce qui fait preuve. https://documents-formation.fr/guides/bpf-comment-remplir https://documents-formation.fr/guides/bpf-comment-remplir#2026-08-24 Mon, 24 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Obligation annuelle des organismes de formation : échéance, dépôt sur Mon Activité Formation, cadres du Cerfa 10443, erreurs fréquentes. https://documents-formation.fr/ia/creer-quiz-evaluation-ia https://documents-formation.fr/ia/creer-quiz-evaluation-ia#2026-08-19 Wed, 19 Aug 2026 09:00:00 GMT IA et formation Générer un quiz d'évaluation des acquis avec l'IA : la méthode qui fonctionne, les défauts des questions produites, la relecture. https://documents-formation.fr/guides/convention-formation-mentions-obligatoires https://documents-formation.fr/guides/convention-formation-mentions-obligatoires#2026-08-17 Mon, 17 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Ce que dit le code du travail (L6353-1, D6353-1), la différence entre convention et contrat, et les règles de la vente aux particuliers. https://documents-formation.fr/guides/qualiopi-v10-ce-qui-change https://documents-formation.fr/guides/qualiopi-v10-ce-qui-change#2026-08-11 Tue, 11 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Le décret du 1er août 2026 porte le référentiel à 33 indicateurs à compter du 1er novembre. Ce qui change vraiment, et pour qui. https://documents-formation.fr/ia/creer-support-formation-ia https://documents-formation.fr/ia/creer-support-formation-ia#2026-08-07 Fri, 07 Aug 2026 09:00:00 GMT IA et formation Produire un support de formation avec l'IA depuis votre propre matière pédagogique, et les points où la génération échoue. https://documents-formation.fr/guides/attestation-vs-certificat-realisation https://documents-formation.fr/guides/attestation-vs-certificat-realisation#2026-08-02 Sun, 02 Aug 2026 09:00:00 GMT Guides Certificat de réalisation exigé par les financeurs depuis 2020, attestation remise au stagiaire : contenu exact, destinataires et erreurs à éviter. https://documents-formation.fr/ia/ia-relances-stagiaires-financeurs https://documents-formation.fr/ia/ia-relances-stagiaires-financeurs#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation Une relance automatisée passe quand elle apporte une information précise et qu'on peut y répondre. Le reste se lit comme un message de masse. https://documents-formation.fr/ia/ia-entretien-positionnement https://documents-formation.fr/ia/ia-entretien-positionnement#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation L'IA prépare la trame et la grille d'un entretien de positionnement. Le niveau retenu et la décision d'entrée restent écrits par le professionnel. https://documents-formation.fr/ia/ia-questionnaires-satisfaction-analyse https://documents-formation.fr/ia/ia-questionnaires-satisfaction-analyse#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation Une IA classe correctement des verbatims en thèmes. La preuve attendue en audit ne porte pas sur le classement, elle porte sur ce que vous changez. https://documents-formation.fr/ia/ia-cas-pratiques-mises-en-situation https://documents-formation.fr/ia/ia-cas-pratiques-mises-en-situation#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation Un cas pratique généré tombe juste quand vous imposez l'objectif, le décor métier et une contrainte. Sinon le modèle écrit un scénario de manuel. https://documents-formation.fr/ia/ia-coherence-documents-formation https://documents-formation.fr/ia/ia-coherence-documents-formation#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation Une IA compare bien vos documents administratifs et remonte les écarts de dates, de durées et d'intitulés. Elle ne décide pas lequel fait foi. https://documents-formation.fr/ia/ia-dossier-preuves-qualiopi-urgence https://documents-formation.fr/ia/ia-dossier-preuves-qualiopi-urgence#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation À trois semaines de l'audit, ce qu'une IA trie réellement dans un dossier de preuves troué, et ce qu'elle ne peut pas fabriquer. https://documents-formation.fr/ia/prompts-chatgpt-formateur https://documents-formation.fr/ia/prompts-chatgpt-formateur#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT IA et formation Les prompts qui produisent une matière exploitable en formation, ceux qui font perdre du temps, et la règle qui interdit l'invention. https://documents-formation.fr/tutoriels/obtenir-son-numero-de-declaration-activite https://documents-formation.fr/tutoriels/obtenir-son-numero-de-declaration-activite#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels De la première convention au récépissé, puis au premier bilan pédagogique et financier : le parcours complet d'un nouvel organisme. https://documents-formation.fr/tutoriels/recueillir-la-satisfaction-a-chaud-et-a-froid https://documents-formation.fr/tutoriels/recueillir-la-satisfaction-a-chaud-et-a-froid#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Questionnaires à chaud et à froid, relances, taux de réponse, traitement des réclamations et plan d'amélioration exploitable en audit. https://documents-formation.fr/tutoriels/construire-un-programme-de-formation https://documents-formation.fr/tutoriels/construire-un-programme-de-formation#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Objectifs opérationnels, prérequis, déroulé, moyens et modalités d'évaluation : construire un programme qui tient devant un auditeur. https://documents-formation.fr/tutoriels/facturer-un-opco-sans-rejet https://documents-formation.fr/tutoriels/facturer-un-opco-sans-rejet#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Accord de prise en charge, subrogation, mentions de la facture, pièces à joindre et traitement des rejets : le circuit complet. https://documents-formation.fr/tutoriels/repondre-a-un-ecart-audit-qualiopi https://documents-formation.fr/tutoriels/repondre-a-un-ecart-audit-qualiopi#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Non-conformité majeure ou mineure, analyse de cause, preuve de correction, délais de réponse : la marche à suivre après un audit. https://documents-formation.fr/tutoriels/remplir-son-bpf-etape-par-etape https://documents-formation.fr/tutoriels/remplir-son-bpf-etape-par-etape#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Accès à Mon Activité Formation, contenu des cadres, contrôles de cohérence et erreurs classiques du bilan pédagogique et financier. https://documents-formation.fr/tutoriels/dossier-de-preuves-audit-qualiopi https://documents-formation.fr/tutoriels/dossier-de-preuves-audit-qualiopi#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Repérer les indicateurs applicables, choisir ses actions témoins, classer les preuves et faire une revue à blanc avant l'audit. https://documents-formation.fr/tutoriels/emargement-a-distance-conforme https://documents-formation.fr/tutoriels/emargement-a-distance-conforme#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Tutoriels Signature électronique, valeur juridique, preuves de connexion et archivage : la marche à suivre pour un émargement à distance accepté. https://documents-formation.fr/guides/audit-surveillance-qualiopi https://documents-formation.fr/guides/audit-surveillance-qualiopi#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Guides Fenêtre du 14e au 22e mois, indicateurs réellement contrôlés, déroulement à distance et méthode de préparation en quatre étapes. https://documents-formation.fr/guides/preuves-par-indicateur-qualiopi https://documents-formation.fr/guides/preuves-par-indicateur-qualiopi#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Guides Ce qui fait qu'une pièce vaut preuve, les écarts les plus souvent relevés, et comment un même document couvre plusieurs indicateurs. https://documents-formation.fr/guides/qualiopi-v9-ce-qui-change https://documents-formation.fr/guides/qualiopi-v9-ce-qui-change#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Guides Publié le 8 janvier 2024, le guide V9 encadre la sous-traitance CPF après le décret du 28 décembre 2023. Ce qui change concrètement. https://documents-formation.fr/guides/conservation-preuves-qualiopi https://documents-formation.fr/guides/conservation-preuves-qualiopi#2026-07-31 Fri, 31 Jul 2026 09:00:00 GMT Guides Combien de temps garder chaque preuve, pourquoi le cycle dure trois ans, et comment ranger vos justificatifs par année et par action. https://documents-formation.fr/guides/feuille-emargement-regles https://documents-formation.fr/guides/feuille-emargement-regles#2026-07-30 Thu, 30 Jul 2026 09:00:00 GMT Guides Mentions attendues, signatures par demi-journée, valeur de preuve face aux financeurs, émargement électronique et erreurs relevées en audit Qualiopi. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2026-01-08 Thu, 08 Jan 2026 09:00:00 GMT Veille réglementaire La version 9 du guide de lecture du référentiel national qualité encadre la sous-traitance à la suite du décret du 28 décembre 2023. Un sous-traitant qui intervient sur une action financée par le compte personnel de formation doit lui-même détenir la certification Qualiopi. L'auditeur vérifie désormais les contrats de sous-traitance et la répartition des responsabilités entre le donneur d'ordre et son prestataire, sur l'ensemble des trente-deux indicateurs. https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi https://documents-formation.fr/nouveautes-qualiopi#2023-12-28 Thu, 28 Dec 2023 09:00:00 GMT Veille réglementaire Le décret du 28 décembre 2023 restreint le recours à la sous-traitance pour les actions éligibles au compte personnel de formation. C'est ce texte qui a rendu nécessaire la mise à jour du guide de lecture Qualiopi en janvier 2024. Un organisme qui sous-traite doit vérifier la certification de son prestataire et conserver la trace de cette vérification.