À propos de Documents Formation

Documents Formation aide les organismes de formation et les formateurs indépendants à produire leurs documents Qualiopi et administratifs, gratuitement et sans inscription.

Le site sert une seule question : produire vite une pièce administrative juste. Chaque document suit les textes cités sur sa page, et la vérification Qualiopi lit la liste publique du ministère du Travail.

Pour qui : les organismes de formation et leurs formateurs

• Le dirigeant d’un organisme de formation, seul ou avec une petite équipe, qui produit lui-même ses conventions, ses attestations et ses factures.
• Le formateur indépendant qui a déclaré son activité et doit remettre à ses clients les mêmes pièces qu’un organisme plus grand.
• Le responsable administratif ou qualité qui rassemble les preuves avant un audit Qualiopi.
• L’organisme qui réalise des bilans de compétences, des VAE ou des actions par apprentissage, et doit afficher la mention Qualiopi de ses catégories.
• L’organisme qui confie des sessions à des formateurs externes et doit encadrer cette sous-traitance.

Ce que fait le site : 18 générateurs et des données publiques

• Feuille d’émargement : PDF A4 paysage, signature par demi-journée, plusieurs séances.
• Attestation de formation : mentions de l’article L6353-1 du code du travail.
• Certificat de réalisation : modèle harmonisé demandé par les financeurs depuis le 1er juin 2020.
• Convention de formation : mentions de l’article D6353-1.
• Devis de formation : lignes de prestation, régime de TVA, annexe qui le fait tenir lieu de convention au sens de l’article D6353-1.
• Contrat de formation professionnelle : régime des articles L6353-3 à L6353-7 quand un particulier finance lui-même, rétractation de dix jours, premier versement plafonné à 30 %.
• Facture d’organisme de formation : exonération de TVA article 261 du CGI, franchise en base article 293 B.
• Programme de formation : objectifs, prérequis, modalités d’évaluation, accessibilité, tarif.
• Convocation en formation : dates, horaires, durée calculée, lieu et consignes pour le stagiaire.
• Bilan pédagogique et financier : récapitulatif de préparation au Cerfa 10443, totaux et contrôles de cohérence.
• Questionnaire de satisfaction : recueil à chaud et à froid.
• Règlement intérieur d’organisme de formation : obligation des articles L6352-3 à L6352-5.
• Questionnaire de positionnement : auto-évaluation à l’entrée, recueil du besoin d’aménagement, indicateur 8.
• Convention de sous-traitance de formation : engagements de conformité de l’indicateur 27, remise des pièces, propriété des supports.
• Livret d’accueil du stagiaire : dix sections à envoyer avec la convocation.
• Bloc logo Qualiopi : certification vérifiée dans la liste publique, mention réglementaire exacte.
• Émargement conforme Qualiopi : ce que l’auditeur vérifie au titre du critère 3.
• Bloc logo Qualiopi, actions de formation : la mention réglementaire pour cette catégorie.

S’y ajoutent la vérification de la certification d’un organisme, le baromètre Qualiopipar région et département, les guides réglementaires, les tutoriels pas à paset une veille datée et sourcée. Le panorama des documents obligatoiresrange toutes les pièces dans l’ordre du parcours du stagiaire.

Combien : tout est gratuit

Aucun plan payant, aucun compte, aucune limite d’usage.

Comment commencer : trois étapes

1. Choisir le document. Ouvrez le générateur du document à produire depuis la page d’accueil ou le panorama des documents obligatoires.
2. Remplir le formulaire. Saisissez l’organisme, la session et les participants. L’aperçu se redessine à chaque frappe et le brouillon reste dans votre navigateur.
3. Exporter le fichier. Téléchargez le PDF A4 prêt à signer, ou le fichier Word si vous voulez reprendre le texte.

Contact : une adresse électronique

Écrivez à contact@documents-formation.fr pour signaler une donnée fausse, un texte périmé ou une mention manquante. Les corrections avérées sont déployées avec la mise à jour suivante du site. La provenance des données et leurs limites sont décrites sur la page Méthodologie et sources.

Questions fréquentes

Les générateurs sont-ils vraiment gratuits ?

Oui. Les 18 générateurs, l’export PDF et Word, la vérification Qualiopi et le baromètre sont gratuits, sans compte et sans limite d’usage. Le site ne propose aucune offre payante.

Mes saisies sont-elles envoyées sur un serveur ?

Non. Le document se compose en JavaScript dans votre navigateur et le fichier est fabriqué sur votre machine. Le brouillon reste dans le stockage local du navigateur. Le site mesure seulement la source de votre visite et le nombre de documents exportés, sans lire vos saisies. La page Méthodologie détaille cette mesure et permet de la refuser.

Les documents produits sont-ils conformes ?

Chaque gabarit reprend les mentions exigées par les textes cités sur sa page, par exemple l’article L6353-1 du code du travail pour l’attestation de formation ou l’article D6353-1 pour la convention. Les gabarits ne remplacent pas un conseil juridique sur un cas particulier.

Puis-je modifier le document après l’export ?

Oui. Chaque générateur exporte aussi un fichier .docx, à reprendre dans un traitement de texte pour ajouter une clause ou appliquer votre charte. Le PDF A4 sert quand le document part tel quel à la signature.

D’où viennent les chiffres de certification Qualiopi ?

De la liste publique des organismes de formation, publiée par le ministère du Travail au titre de l’article L.6351-7-1 du code du travail et diffusée sous Licence Ouverte. Elle compte 165 087 organismes déclarés, dont 47 118 certifiés Qualiopi. Le site n’ajoute ni ne corrige aucun organisme.