Glossaire de la formation professionnelle
Le secteur emploie ses sigles sans jamais les définir. Voici les 38 termes qui reviennent dans les documents, les audits et les échanges avec un financeur, expliqués en une phrase chacun.
Le cadre administratif
- Déclaration d’activité
- L’enregistrement obligatoire auprès de la préfecture de région dès la première action de formation vendue. Il donne un numéro à onze chiffres qui identifie l’organisme.
- BPF
- Une déclaration annuelle où l’organisme indique son chiffre d’affaires de formation, ses heures et ses stagiaires. Elle se dépose chaque année, même sans activité.
- Mon Activité Formation
- Le portail du ministère du Travail où l’organisme dépose sa déclaration annuelle et met à jour ses informations.
- DREETS
- Le service de l’État en région qui enregistre les organismes de formation et contrôle leur activité.
- Nomenclature NSF
- Le code officiel qui range chaque formation dans une spécialité, par exemple informatique ou santé. Il est demandé dans la déclaration annuelle.
- Sous-traitance
- Le fait de confier tout ou partie d’une formation vendue à un autre intervenant. Le donneur d’ordre reste responsable devant le financeur.
- Cerfa
- Un formulaire administratif officiel, identifié par un numéro. Le 10782 sert à déclarer son activité, le 10443 à déposer son bilan annuel.
- SIREN et SIRET
- Les numéros qui identifient une entreprise. Le SIREN à neuf chiffres désigne l’entreprise, le SIRET à quatorze chiffres désigne un de ses établissements.
- Bulletin n° 3 du casier judiciaire
- L’extrait de casier judiciaire que toute personne peut demander gratuitement pour elle-même en ligne. Il ne porte que les condamnations les plus lourdes.
- Exonération de TVA
- La possibilité, pour un organisme déclaré qui en fait la demande, de facturer ses formations sans TVA. Elle s’obtient par une attestation délivrée par l’administration.
- Lire une référence d’article
- La lettre en tête dit d’où vient la règle : L pour une loi votée au Parlement, D et R pour un décret pris par le gouvernement. Les chiffres situent l’article dans le code cité juste après.
- Légifrance
- Le site officiel qui publie les textes en vigueur. Taper un numéro d’article dans sa recherche donne la version applicable aujourd’hui, avec sa date.
La certification Qualiopi
- Qualiopi
- La certification qualité obligatoire pour toucher un financement public ou mutualisé. Un organisme non certifié peut former, en étant payé par son client directement.
- Référentiel national qualité
- Le document officiel qui liste ce qu’un auditeur vérifie pour accorder Qualiopi. Il est organisé en 7 critères, eux-mêmes découpés en indicateurs numérotés.
- Indicateur
- Une exigence numérotée du référentiel qualité. Pour chacune, l’organisme doit montrer une pièce ou une pratique.
- Écart
- Le mot employé par l’auditeur quand une exigence n’est pas tenue. Un écart mineur se corrige après l’audit, un écart majeur bloque la certification tant qu’il dure.
- Audit de surveillance
- Le contrôle intermédiaire, entre le 14e et le 22e mois après l’audit qui a accordé la certification. Il porte sur une partie des exigences seulement.
- Preuve
- Toute pièce datée qui montre que la pratique annoncée existe vraiment : une feuille signée, un échange horodaté, un compte rendu.
- Critère
- L’un des 7 grands chapitres du référentiel qualité, par exemple l’information du public ou l’accueil des personnes en situation de handicap. Chaque critère se décline en exigences numérotées.
- Audit initial
- Le premier contrôle, celui qui accorde la certification. Il porte sur l’ensemble des exigences applicables à vos catégories d’actions.
- Certificateur
- L’entreprise privée accréditée qui conduit les audits et délivre le certificat. Vous la choisissez et vous la payez.
- Carif-Oref
- L’organisme public régional qui informe sur la formation et l’emploi. Ses analyses de textes font souvent référence dans le secteur.
Les financeurs
- OPCO
- L’organisme qui paie tout ou partie de la formation des salariés d’une entreprise. Il y en a onze en France, chacun sur un secteur d’activité.
- CPF
- Le compte qui permet à une personne de financer elle-même une formation avec des droits acquis en travaillant.
- EDOF
- La plateforme sur laquelle un organisme publie ses formations éligibles au compte personnel de formation et suit ses dossiers.
- Subrogation
- Le mécanisme par lequel le financeur paie l’organisme directement, au lieu de rembourser l’entreprise qui aurait avancé les frais.
- Transitions Pro
- L’association régionale qui finance les reconversions professionnelles des salariés.
Les documents de session
- Certificat de réalisation
- Le document qui atteste qu’une formation a bien eu lieu et pour quelle durée. C’est la pièce que le financeur réclame avant de payer.
- Émargement
- La feuille signée par les participants à chaque demi-journée. Elle sert à prouver leur présence effective.
- Assiduité
- La présence réelle du stagiaire, séance après séance. Un financeur qui ne la voit pas prouvée réduit ou refuse son paiement.
Les publics et les parcours
- VAE
- Le parcours qui permet d’obtenir un diplôme grâce à son expérience professionnelle, sans repasser par la formation.
- Bénéficiaire
- La personne qui suit la prestation. Le mot est employé quand elle n’est ni salariée d’un client ni stagiaire au sens strict, en bilan de compétences par exemple.
- Commanditaire
- Celui qui achète la formation, souvent l’entreprise employeuse. Il n’est pas toujours celui qui la suit.
- CFA
- Un centre de formation d’apprentis, c’est-à-dire l’organisme qui assure la partie théorique du contrat d’apprentissage.
- RNCP
- Le répertoire officiel des diplômes et titres reconnus par l’État. Une formation qui y est inscrite ouvre des financements que les autres n’ont pas.
Les données et le numérique
- RGPD
- Le règlement européen qui encadre l’usage des données personnelles. Il s’applique dès que vous détenez un nom, une adresse ou une évaluation nominative.
- CNIL
- L’autorité française qui contrôle l’usage des données personnelles et qui publie les règles pratiques à suivre.
- eIDAS
- Le règlement européen sur la signature électronique. Il distingue trois niveaux de fiabilité : simple, avancée et qualifiée.
Pourquoi ce glossaire
Un formateur qui vient de déclarer son activité découvre en quelques semaines une trentaine de sigles, souvent employés sans être expliqués. L’erreur qui coûte cher vient rarement d’un texte mal lu. Elle vient d’un mot compris de travers, comme un certificat de réalisation confondu avec une attestation de formation, ou une durée de conservation appliquée à la mauvaise pièce.
Chaque définition tient en une phrase et n’emploie aucun autre terme du glossaire. Pour le détail réglementaire, avec les numéros d’article et les dates de texte, reportez-vous auxguides. Pour produire la pièce elle-même, lesgénérateurs composent le document dans votre navigateur.