Documents Formation

Guides des documents de formation

Ce que la réglementation impose pour chaque document de formation, avec les références vérifiées.

Les documents à produire

Feuille d'émargement en formation : règles et modèle 20264 minMentions attendues, signatures par demi-journée, valeur de preuve face aux financeurs, émargement électronique et erreurs relevées en audit Qualiopi.Attestation de formation ou certificat de réalisation ?4 minCertificat de réalisation exigé par les financeurs depuis 2020, attestation remise au stagiaire : contenu exact, destinataires et erreurs à éviter.Convention de formation : les mentions obligatoires4 minCe que dit le code du travail (L6353-1, D6353-1), la différence entre convention et contrat, et les règles de la vente aux particuliers.Rédiger un programme de formation conforme Qualiopi4 minObjectifs, prérequis, public, durée, évaluation, accessibilité handicap : les rubriques d'un programme conforme et le lien avec Qualiopi 1 et 4.

Le référentiel Qualiopi

Qualiopi V10 : ce que change le décret n° 2026-7286 minLe décret du 1er août 2026 porte le référentiel à 33 indicateurs à compter du 1er novembre. Ce qui change vraiment, et pour qui.Preuves Qualiopi : ce que l'auditeur accepte ou refuse5 minCe qui fait qu'une pièce vaut preuve, les écarts les plus souvent relevés, et comment un même document couvre plusieurs indicateurs.Audit de surveillance Qualiopi : comment s'y préparer5 minFenêtre du 14e au 22e mois, indicateurs réellement contrôlés, déroulement à distance et méthode de préparation en quatre étapes.Qualiopi V9 : ce que change le guide de lecture5 minPublié le 8 janvier 2024, le guide V9 encadre la sous-traitance CPF après le décret du 28 décembre 2023. Ce qui change concrètement.

Déclarer et conserver

Bilan pédagogique et financier (BPF) : comment le remplir4 minObligation annuelle des organismes de formation : échéance, dépôt sur Mon Activité Formation, cadres du Cerfa 10443, erreurs fréquentes.Conservation des documents de formation : quels délais ?4 minDélais de conservation par type de document : pièces comptables, conventions, émargements, certificats, avec les règles RGPD et un tableau complet.Conservation des preuves Qualiopi : quels délais ?6 minCombien de temps garder chaque preuve, pourquoi le cycle dure trois ans, et comment ranger vos justificatifs par année et par action.

Autres guides

Attestation d'assiduité en formation : règles et modèle3 minLe code du travail n'en fixe pas le contenu. Où elle est prévue, ce qui la distingue de l'attestation de fin de formation, et ce qui fait preuve.Attestation d'abandon de formation : quoi produire3 minL'attestation d'abandon n'existe pas. Ce qu'il faut déclarer en cas de sortie anticipée : date, motif, taux de réalisation, et la force majeure.

Pourquoi ces guides existent

La réglementation de la formation est éclatée entre le code du travail, le référentiel national qualité et les exigences propres à chaque financeur. Beaucoup d’affirmations circulent sans source, et certaines sont fausses. On lit par exemple qu’un texte précis impose la feuille d’émargement, ou qu’un délai d’archivage unique couvre tous les documents. Les deux sont faux.

Chaque guide sépare ce qui vient d’un article vérifiable, ce qui vient d’une exigence de financeur, et ce qui relève d’un usage professionnel. Les références sont contrôlées sur Légifrance avant publication. Quand une affirmation n’a pas pu être sourcée, elle est reformulée sans citation.

Générer les documents

Chaque guide renvoie vers le générateur correspondant. Les documents se composent dans votre navigateur, sans compte et sans transmission de données, ce qui compte quand ils portent des noms de stagiaires. Commencez par la feuille d’émargement ou lebloc logo Qualiopi.