Attestation d'abandon de formation : le certificat de réalisation en exécution partielle

L'attestation d'abandon n'existe pas

Quand un stagiaire cesse de venir, le premier réflexe de beaucoup d'organismes est de chercher un modèle d'attestation d'abandon. Cette recherche n'aboutit pas, pour une raison simple : ce document n'est prévu par aucun texte. Ni le code du travail, ni les modèles harmonisés des financeurs ne connaissent d'attestation d'abandon.

Ce qui existe, c'est une obligation de déclarer la sortie et de rendre compte de ce qui a réellement été exécuté. Le support de cette déclaration est le certificat de réalisation, le même document que pour une action menée à son terme, renseigné cette fois en exécution partielle.

Les trois informations à déclarer

Le portail d'information des organismes de formation de Mon Compte Formation est explicite sur la marche à suivre. Lorsqu'un stagiaire abandonne ou que la formation doit être interrompue, l'organisme doit déclarer la date de sortie de formation et déclarer le service fait. La réalisation étant partielle, deux informations complémentaires sont attendues :

• le motif de sortie, qui qualifie la raison de l'arrêt ;
• le taux de réalisation, qui exprime la part de l'action effectivement dispensée.

Ces deux éléments ne sont pas requis s'il s'agit d'un cas de force majeure du stagiaire. La distinction compte, parce qu'elle change à la fois la déclaration et le sort financier de la prestation.

Abandon volontaire et force majeure

L'abandon volontaire est une décision personnelle du stagiaire, prise pour des raisons qui ne relèvent pas de circonstances exceptionnelles. Changement d'emploi, perte de motivation, contrainte d'organisation : l'arrêt est imputable au bénéficiaire, et les conditions financières prévues au contrat s'appliquent.

La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, qui rend la poursuite de la formation impossible. L'article L6353-7 du code du travail règle ce cas pour le contrat de formation professionnelle : en cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de suivre la formation, le contrat peut être rompu et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat.

Qualifier l'un pour l'autre est une erreur qui se voit en contrôle. Un abandon requalifié en force majeure pour éviter d'avoir à renseigner un motif de sortie fragilise le dossier bien plus que l'abandon lui-même.

Ce qui se facture après un abandon

Le principe est constant : seules les heures réellement dispensées peuvent être portées à un financeur public ou mutualisé. Un stagiaire qui a suivi sept heures sur vingt et une ouvre droit à sept heures, quelle que soit la somme prévue au départ.

Les clauses financières applicables en cas d'abandon relèvent du contrat ou de la convention. C'est là que se règle le sort de la part non exécutée entre l'organisme et son cocontractant, et c'est la raison pour laquelle ces clauses méritent d'être écrites avant la session plutôt que négociées après l'incident.

Sur le certificat de réalisation, l'exécution partielle se traduit par le nombre d'heures réellement suivies. Ce nombre doit correspondre à ce que montrent la feuille d'émargement et, pour les actions à distance, les relevés de connexion.

Le dossier à constituer le jour de l'abandon

Un abandon se documente au moment où il se produit, pas au moment du contrôle. Rassemblez dans le dossier de session :

• la feuille d'émargement arrêtée à la dernière demi-journée suivie ;
• la trace écrite de l'information de l'abandon, message du stagiaire ou de l'employeur, ou constat d'absence prolongée établi par l'organisme ;
• les pièces justifiant la force majeure, quand elle est invoquée ;
• le certificat de réalisation en exécution partielle ;
• la relance adressée au stagiaire avant de constater l'abandon, qui montre que l'organisme a cherché à poursuivre l'action.

Cette dernière pièce est celle qu'on oublie le plus souvent. Elle est pourtant ce qui distingue un abandon subi d'un suivi défaillant, distinction que regarde un auditeur sur les indicateurs relatifs au suivi de l'assiduité.

Générer ces documents

La sortie anticipée se déclare avec le certificat de réalisation, renseigné avec les heures réellement dispensées. Les heures suivies se justifient par la feuille d'émargement. Si le stagiaire a suivi une part significative de l'action, l'attestation de fin de formation reste pertinente pour ce qu'il a acquis, et les clauses applicables figurent dans la convention de formation.