Charte graphique Qualiopi et où mettre le logo

La charte d’usage fixe la forme du bloc et les supports où il peut apparaître. Cette page réunit les deux. Le fichier, sa version à jour et la mention de chaque catégorie sont traités dans le guide complet du logo Qualiopi.

Logo, marque et charte Qualiopi : quatre pièces d’un même kit

Qualiopi est une marque. Le logo en est la forme visible, et deux chartes en encadrent l’usage. La fiche Qualiopi des services de l’État liste ce que l’organisme reçoit avec son certificat :

• Le règlement d’usage de la marque.
• La charte d’usage, qui donne les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.
• La charte graphique, qui fixe notamment la forme de la mention placée avec le logo.
• Le logo Qualiopi avec le bandeau République française et la Marianne.

Le kit est remis par l’organisme certificateur au prestataire qui a passé l’audit initial et détient le certificat. Le prestataire certifié devient titulaire du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engage à respecter la charte d’usage.

Sources : fiche « Qualiopi », DREETS Pays de la Loire, janvier 2021 ;Centre Inffo, « La charte d’usage Qualiopi est en ligne », 9 janvier 2020, d’après le ministère du Travail.

Charte graphique du logo Qualiopi : ce que fixent les textes officiels

• Le logo d’un organisme certifié porte le bandeau République française et la Marianne. Seul l’État peut utiliser le logo sans eux.
• La marque est toujours accompagnée de la mention correspondant à la catégorie d’action certifiée.
• La forme de cette mention est celle que définit la charte graphique.

Cette page ne donne aucune mesure du bloc, taille minimale ou zone de protection : seule la charte remise avec votre certificat fait foi, et les chiffres qui circulent en ligne ne concordent pas entre eux.

Qui délivre le droit d’afficher la marque

L’article L6316-2 du code du travail confie la certification à un organisme certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, par l’instance nationale d’accréditation, ou à une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national. La fiche des services de l’État nomme cette instance d’accréditation : le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La liste publique du ministère du Travail compte 45 711 organismes certifiés, donc titulaires du droit d’usage. Chacun l’exerce pour ses seules catégories :

7 792 organismes cumulent plusieurs catégories. Sources :article L6316-2 du code du travail, liste publique des organismes de formation.

D’où vient le fichier qui fait foi

Le kit officiel est remis par votre organisme certificateur avec le certificat numéroté. Il contient le bloc complet en plusieurs formats et la charte d’usage en vigueur. Un logo récupéré sur un moteur de recherche d’images est le premier réflexe à bannir : la version peut être périmée, recadrée ou détourée, et chacune de ces altérations constitue une modification de la marque.

Où mettre le logo Qualiopi : supports autorisés et interdits

Le logo relève de la communication générale de l’organisme. Il n’est jamais rattaché à une action de formation particulière, à un programme ou à un devis.

Le test à appliquer avant de poser le logo

Posez-vous une seule question : ce support parle-t-il de mon organisme en général, ou d’une prestation précise ? Une page d’accueil, un pied de page, une signature email parlent de l’organisme : le logo y a sa place. Un programme de formation, une convocation, une attestation parlent d’une prestation : le logo y devient un écart, même si la prestation est bien couverte par le certificat.

Les cas limites qui font hésiter

Le catalogue général passe le test : il présente l’offre de l’organisme dans son ensemble, le logo y est admis. La fiche détachée d’une formation, envoyée seule à un prospect, ne le passe plus. Sur les réseaux sociaux, la bannière du profil relève de la communication générale. Un post qui promeut une session datée relève de la prestation. Dernier cas fréquent : un sous-traitant non certifié qui affiche le bloc de son donneur d’ordre. C’est un usage de la marque sans droit, quel que soit le support.

Ce que l’auditeur contrôle concrètement

En audit de surveillance comme au renouvellement, le contrôle de la marque se fait sur pièces visibles : le site web de l’organisme, la plaquette, les signatures email. Deux points découlent directement des textes cités plus haut : le bloc est complet avec son bandeau République française et sa Marianne, et la mention cite exactement les catégories du certificat en cours. Un écart sur la marque se corrige facilement, mais il ouvre une non-conformité comme un autre : repérez-le vous-même avant l’audit.

Questions fréquentes

Où mettre le logo Qualiopi ?

Sur les supports qui présentent l’organisme dans son ensemble : site institutionnel, plaquette générale, signature email, papier en-tête, catalogue général. Il reste hors des documents liés à une prestation précise : programme, publicité pour une action, attestation, convention.

Que contient la charte graphique Qualiopi ?

Elle définit notamment la forme de la mention qui accompagne le logo. Elle est remise avec le certificat, dans un kit qui comprend aussi le règlement d’usage, la charte d’usage et le logo avec le bandeau République française et la Marianne (fiche Qualiopi de la DREETS Pays de la Loire).

Quelle différence entre la marque, le logo et la charte Qualiopi ?

Qualiopi est la marque de certification. Le logo est sa forme graphique, avec la Marianne et le bandeau République française. La charte d’usage donne les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique, la charte graphique définit notamment la forme de la mention.

Un sous-traitant peut-il afficher le logo de son donneur d’ordre ?

Non. Le bloc appartient à l’organisme certifié. Un sous-traitant sans certification propre qui l’affiche fait un usage de la marque sans droit, quel que soit le support.