Logo Qualiopi formation par apprentissage

La mention exacte pour cette catégorie

Un organisme certifié en « formation par apprentissage » doit faire figurer, à proximité immédiate du logo, la phrase suivante :

Si votre certificat couvre plusieurs catégories, elles doivent toutes être citées. L’outil ci-dessus lit vos catégories réelles dans la liste publique et compose la phrase complète, ce qui évite l’erreur la plus fréquente : une mention incomplète ou reformulée.

Combien d’organismes sont concernés

Sur les 153 015 organismes déclarés, 4 488 détiennent la certification pour cette catégorie. Au total, 7 792 organismes en cumulent plusieurs.

Ce que le code du travail range dans la catégorie formation par apprentissage

L’article L6313-6 assigne quatre objets aux actions de formation par apprentissage : faire obtenir aux titulaires d’un contrat d’apprentissage une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, leur dispenser une formation générale associée à une formation technologique et pratique, contribuer à la culture nécessaire à l’exercice de la citoyenneté, et développer leur aptitude à poursuivre des études.

Le même article vise la préparation à l’apprentissage, accessible en amont d’un contrat et organisée par les centres de formation d’apprentis ainsi que par des organismes et établissements déterminés par arrêté. L’article L6313-1 range ces actions au 4°, au sens de l’article L6211-2.

Source : article L6313-6 du code du travail, catégorie 4° de l’article L6313-1.

Où se trouvent les organismes certifiés pour cette catégorie

4 488 organismes détiennent la catégorie actions de formation par apprentissage, soit 9,8 % des certifiés de la liste publique. Parmi les régions d'au moins 200 certifiés, la part la plus forte revient à la région La Réunion (25,7 %), la plus faible à la région Occitanie (7,7 %). En volume, la région Île-de-France en compte le plus : 1 455.

Départements qui en comptent le plus parmi les fiches du baromètre : Paris (299), Hauts-de-Seine (192), Rhône (122), Bouches-du-Rhône (97), Seine-Saint-Denis (97), Haute-Garonne (78). Source : liste publique des organismes de formation, ministère du Travail.

Qui est derrière cette catégorie

Les CFA certifiés sur la catégorie « actions de formation par apprentissage » ont une double audience : les apprentis et leurs familles d’un côté, les entreprises qui versent le solde de la taxe d’apprentissage de l’autre. Les deux publics croisent le bloc Qualiopi sur des supports différents, ce qui multiplie les endroits où la conformité doit être tenue.

Où ces organismes affichent le bloc

Un CFA affiche le bloc sur son site, sur la brochure destinée aux entreprises partenaires et sur les supports de journées portes ouvertes. Les documents propres à un apprenti, convocations, livret d’apprentissage, bulletins de suivi, n’ont pas à le porter. Pour les supports imprimés en grand format, kakémono ou vitrophanie, la version vectorielle évite toute perte de netteté.

Le libellé de cette catégorie, au mot près

La catégorie s’écrit ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE. Les deux derniers mots comptent. Un CFA qui écrit seulement « ACTIONS DE FORMATION » cite une autre catégorie, listée à part sur le certificat.

Un CFA qui propose aussi de la formation continue certifiée cite les deux catégories, chacune avec son libellé entier. La répétition des mots « actions de formation » est voulue.

Le 33e indicateur ne vise que l’apprentissage

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le référentiel à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Le tableau de l’annexe ne coche le nouvel indicateur que pour les actions de formation par apprentissage. Il demande un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction.

Votre bloc et votre mention restent identiques. Si votre prochain audit se tient après le 1er novembre, il portera sur cet indicateur. Parmi les indicateurs modifiés figure aussi l’interdiction des mentions trompeuses sur le financement et sur les débouchés. Relisez donc la brochure qui porte le bloc : chaque taux d’insertion doit pouvoir se justifier.

Trois situations et le bon affichage

• Brochure destinée aux entreprises. Elle présente le CFA et l’ensemble de ses filières. Le bloc y a sa place, avec la mention complète.
• Fiche d’une filière diffusée seule. Elle annonce un diplôme précis et ses dates de rentrée. Elle fait la publicité d’une action : le bloc n’y figure pas.
• Comptes sur les réseaux sociaux. La bannière du compte relève de la communication générale du CFA. La publication qui annonce les places restantes dans une filière relève de la prestation.

Les erreurs propres à cette catégorie

• La mention réduite à « ACTIONS DE FORMATION » sur le site d’un CFA certifié pour l’apprentissage seul.
• Le bloc en en-tête de la convention de formation par apprentissage. C’est un document contractuel lié à un apprenti.
• Un kakémono de journées portes ouvertes réimprimé chaque année avec le bloc d’un ancien cycle, sans comparer la mention au certificat en cours.

Ce que la fiche Qualiopi des services de l’État dit de la marque

• Le certificat s’accompagne du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et du logo Qualiopi avec le bandeau République française et la Marianne.
• Seul l’État peut utiliser le logo Qualiopi sans la Marianne ni la mention République française.
• La marque est toujours accompagnée de la mention correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié, ici « ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE », selon la forme définie par la charte graphique.

Source : fiche « Qualiopi », DREETS Pays de la Loire, janvier 2021. Cette page ne reprend aucune mesure de la charte graphique : la version remise avec votre certificat fait foi.

Le choix du fichier, la version officielle à jour et les règles communes à toutes les catégories sont réunis dans le guide complet du logo Qualiopi.