Mention obligatoire Qualiopi
La phrase réglementaire exacte, sa composition selon vos catégories, et les erreurs de formulation relevées en audit.
La phrase, catégorie par catégorie
La mention nomme exactement les catégories portées par votre certificat, ni plus, ni moins. Voici la formulation pour chaque catégorie prise isolément :
Les erreurs de formulation relevées en audit
Trois écarts reviennent constamment : une mention reformulée avec ses propres mots, une catégorie citée alors qu’elle ne figure pas sur le certificat, et une mention trop éloignée du logo. La phrase doit rester à proximité immédiate du bloc, reprendre le libellé réglementaire tel quel, et coller à la réalité du certificat. Si vous cumulez plusieurs catégories, elles s’enchaînent dans la même phrase, séparées par « et ».
Qualiopi devient obligatoire dès qu’un financeur public ou mutualisé paie
L’article L6316-1 du code du travail impose la certification aux prestataires de formation financés par un opérateur de compétences (OPCO), par la commission paritaire mentionnée à l’article L6323-17-6 (Transitions Pro), par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par France Travail ou par l’Agefiph. Cette rédaction, issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, s’applique depuis le 1er janvier 2024.
Le texte ne vise que ces financeurs. Un organisme payé uniquement par des entreprises sur leurs fonds propres, ou par des particuliers, n’entre pas dans son champ. Il n’a alors ni logo ni mention à afficher. Source : article L6316-1 du code du travail.